J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00736
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Arrêté du 22 décembre 1999 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
NOR : ECOI0000003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base de :
M. Beraha (Robert).
M. Champion (Didier).
M. Courbiere (Pierre).
M. Doroszczuk (Bernard).
M. Gallet (André).
M. Grisollet (Jean).
M. Joly (Jérôme).
M. Leclerc (Bernard).
M. Merle (Philippe).
M. Novat (Jacques).
M. Pannefieu (Daniel).